Règlement d’exécution (UE) 2023/248 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/248
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/248
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023R0248)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/248EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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