Règlement d’exécution (UE) 2023/251 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/251
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/251
Versionacte d'origine du 04/02/2023 (CELEX 32023R0251)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/251EUR-Lex →

(1) Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014.

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