(1) L’utilisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang en tant qu’additif dans l’alimentation animale a été autorisée pour toutes les espèces animales, pour une période de 10 ans, par le règlement d’exécution (UE) 2022/1412 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/257 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/257
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/257
Versionacte d'origine du 06/02/2023 (CELEX 32023R0257)
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