Règlement d’exécution (UE) 2023/263 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/263
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/263
Versionacte d'origine du 07/02/2023 (CELEX 32023R0263)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/263EUR-Lex →

(5) Il ressort de l’évaluation de l’argile sépiolitique que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cet additif pour les ruminants laitiers, les suidés sevrés et d’engraissement, les salmonidés et les poulets d’engraissement. La Commission a prié le demandeur de lui fournir des informations complémentaires concernant la sécurité de l’additif pour les autres espèces et catégories d’animaux. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs des additifs. Ces mesures de protection doivent être conformes à la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs au travail.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0263. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).