(3) Le 28 mars 2019, la société DOMENICODELUCIA SPA (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283, son intention de mettre sur le marché dans l’Union des noix de pili de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. La demande du demandeur porte sur la consommation de fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. tels quels par la population générale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/267 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/267
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0267)
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