Règlement d’exécution (UE) 2023/267 de la Commission du 8 février 2023 autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union. Selon la définition figurant à l’article 3, paragraphe 2, point c), de ce règlement, un aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers est considéré comme un nouvel aliment.

(2) En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

(3) Le 28 mars 2019, la société DOMENICODELUCIA SPA (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283, son intention de mettre sur le marché dans l’Union des noix de pili de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. La demande du demandeur porte sur la consommation de fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. tels quels par la population générale.

(4) La notification est conforme aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283. Les données présentées par le demandeur attestent en particulier l’historique d’utilisation sûre des fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. en tant que denrée alimentaire aux Philippines.

(5) Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a transmis, le 13 décembre 2021, la notification valable aux États membres et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).

(6) Ni les États membres ni l’Autorité n’ont adressé à la Commission, dans le délai fixé à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283, d’objections de sécurité dûment motivées à la mise sur le marché dans l’Union de la denrée alimentaire concernée.

(7) Le 13 mai 2022, l’Autorité a publié son rapport technique sur la notification relative aux noix de pili de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. Dans ce rapport, l’Autorité a conclu que les données disponibles sur la composition et l’historique de l’utilisation demandée des noix de pili de Canarium ovatum Engl. ne soulevaient pas de préoccupations en matière de sécurité.

(8) La Commission devrait donc autoriser la mise sur le marché dans l’Union des fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et, en conséquence, mettre à jour la liste de l’Union des nouveaux aliments.

(9) Dans son rapport, l’Autorité a également constaté, sur la base de données limitées publiées sur les allergies alimentaires liées aux noix de pili de Canarium ovatum Engl., que des réactions allergiques pouvaient se produire après la consommation de ces noix. Des études ont en particulier montré une réactivité croisée in vitro des noix de pili de Canarium ovatum Engl. aux noix de cajou et aux noix communes. Il importe que les informations sur la présence de denrées alimentaires susceptibles de provoquer des réactions allergiques soient fournies de manière claire afin de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés et sûrs pour eux. Par conséquent, il convient que les noix de pili de Canarium ovatum Engl. mises à la disposition des consommateurs soient étiquetées de manière appropriée conformément aux exigences de l’article 9 du règlement (UE) 2015/2283.

(10) Il convient d’inscrire les fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence,