(4) La notification est conforme aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283. Les données présentées par le demandeur attestent en particulier l’historique d’utilisation sûre des fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. en tant que denrée alimentaire aux Philippines.
Règlement d’exécution (UE) 2023/267 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/267
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0267)
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