(7) Le 13 mai 2022, l’Autorité a publié son rapport technique sur la notification relative aux noix de pili de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. Dans ce rapport, l’Autorité a conclu que les données disponibles sur la composition et l’historique de l’utilisation demandée des noix de pili de Canarium ovatum Engl. ne soulevaient pas de préoccupations en matière de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/267 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/267
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0267)
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