Règlement délégué (UE) 2023/314 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/314
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/314
Versionacte d'origine du 25/10/2022 (CELEX 32023R0314)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/314EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2016/2251 en conséquence.

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