Règlement délégué (UE) 2023/315 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/315
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/315
Versionacte d'origine du 25/10/2022 (CELEX 32023R0315)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2023/315EUR-Lex →

(3) Les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 devraient donc être modifiés en conséquence.

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