Règlement délégué (UE) 2023/315 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/315
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/315
Versionacte d'origine du 25/10/2022 (CELEX 32023R0315)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/315EUR-Lex →

(4) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation présenté à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).