Version consolidée au 02/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0361-20260602, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2022).
TexteRèglement délégué (UE) 2023/361
IntituléRègles de biosécurité applicables à la vaccination d’urgence et à la vaccination préventive
RattachementSection 2 — Mesures d’atténuation des risques, exigences de certification et périodes d’attente
Règlement délégué (UE) 2023/361
PARTIE II — RÈGLES D’UTILISATION DE VACCINS POUR LA PRÉVENTION DES MALADIES DE CATÉGORIE A ET LA LUTTE CONTRE CELLES-CI CHEZ LES ANIMAUX
CHAPITRE 2 — Règles de mise en œuvre de la vaccination chez les animaux terrestres et entrée en vigueur
Section 2 — Mesures d’atténuation des risques, exigences de certification et périodes d’attente
VersionConsolidée au 02/06/2026 (CELEX 02023R0361-20260602)
Référencearticle 12 du règlement délégué (UE) 2023/361EUR-Lex →
1. Lors de la mise en œuvre de la vaccination d’urgence ou préventive, l’autorité compétente veille à ce que les tâches suivantes soient accomplies sous la supervision d’un vétérinaire officiel:
a) la distribution et l’administration du vaccin;
b) le renvoi de toute quantité résiduelle du vaccin au point de distribution ou à tout autre point désigné, accompagnée d’un relevé des établissements soumis à la vaccination, du nombre d’animaux vaccinés et du nombre de doses utilisées.
2. Lors de l’administration du vaccin et du renvoi des quantités résiduelles du produit, l’autorité compétente met en place toutes les mesures nécessaires pour éviter une éventuelle propagation d’agents pathogènes.
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