Version consolidée au 02/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0361-20260602, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2022).
TexteRèglement délégué (UE) 2023/361
IntituléExigences en matière de certification applicables aux mouvements d’animaux détenus et de produits qui en sont tirés à partir de zones de vaccination
RattachementSection 2 — Mesures d’atténuation des risques, exigences de certification et périodes d’attente
Règlement délégué (UE) 2023/361
PARTIE II — RÈGLES D’UTILISATION DE VACCINS POUR LA PRÉVENTION DES MALADIES DE CATÉGORIE A ET LA LUTTE CONTRE CELLES-CI CHEZ LES ANIMAUX
CHAPITRE 2 — Règles de mise en œuvre de la vaccination chez les animaux terrestres et entrée en vigueur
Section 2 — Mesures d’atténuation des risques, exigences de certification et périodes d’attente
VersionConsolidée au 02/06/2026 (CELEX 02023R0361-20260602)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2023/361EUR-Lex →
Les opérateurs ne déplacent des animaux et des produits auxquels s’appliquent les mesures prévues à l’article 13, paragraphe 1, à l’intérieur d’un État membre ou depuis un État membre jusqu’à un autre État membre, que si les animaux et les produits à déplacer satisfont aux conditions applicables prévues à l’article 13 et sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à:
a) l’article 149, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour les animaux terrestres détenus;
b) l’article 161, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/429 pour les produits germinaux;
c) l’article 167, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 pour les produits d’origine animale;
d) l’article 22, paragraphes 5 et 6, du règlement délégué (UE) 2020/687 pour les sous-produits animaux.
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