Règlement délégué (UE) 2023/361 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0361-20260602, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/361
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
Section 3 — Dispositions finales
  1. Règlement délégué (UE) 2023/361
  2. PARTIE II — RÈGLES D’UTILISATION DE VACCINS POUR LA PRÉVENTION DES MALADIES DE CATÉGORIE A ET LA LUTTE CONTRE CELLES-CI CHEZ LES ANIMAUX
  3. CHAPITRE 2 — Règles de mise en œuvre de la vaccination chez les animaux terrestres et entrée en vigueur
  4. Section 3 — Dispositions finales
VersionConsolidée au 02/06/2026 (CELEX 02023R0361-20260602)
Référencearticle 17 du règlement délégué (UE) 2023/361EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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