PARTIE 1
MALADIES DE CATÉGORIE A CONTRE LESQUELLES L’UTILISATION DE VACCINS DOIT ÊTRE INTERDITE PAR LES ÉTATS MEMBRES
— Infection par le virus de la peste bovine
PARTIE 2
MALADIES DE CATÉGORIE B CONTRE LESQUELLES L’UTILISATION DE VACCINS DOIT ÊTRE INTERDITE PAR LES ÉTATS MEMBRES
— Infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis)
PARTIE 3
UTILISATION DE CERTAINS MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES, AUTRES QUE LES VACCINS, POUR LA PRÉVENTION DES MALADIES DES CATÉGORIES A ET B ET LA LUTTE CONTRE CELLES-CI
(Article 4)
| Maladie | Type de médicament vétérinaire | Conditions
| Infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis | Médicaments vétérinaires immunologiques pour diagnostiquer l’état d’immunité des animaux: brucelline | Leur utilisation ne peut être autorisée que conformément au règlement délégué (UE) 2020/688, au règlement délégué (UE) 2020/689, au règlement délégué (UE) 2020/686 et au règlement (UE) no 853/2004, ou à des fins d’exportation.
| Infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) | Médicaments vétérinaires immunologiques pour diagnostiquer l’état d’immunité des animaux: tuberculine | Leur utilisation ne peut être autorisée que conformément au règlement délégué (UE) 2020/688, au règlement délégué (UE) 2020/689, au règlement délégué (UE) 2020/686 et au règlement (UE) no 853/2004, ou à des fins d’exportation.