Règlement délégué (UE) 2023/361 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0361-20260602, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/361
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/361
VersionConsolidée au 02/06/2026 (CELEX 02023R0361-20260602)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2023/361EUR-Lex →

Critères d’utilisation d’un vaccin pour prévenir une maladie de catégorie A et lutter contre elle chez des animaux

PARTIE 1

1. Vaccination d’animaux détenus

1. Nombre d’établissements dans lesquels la présence de la maladie de catégorie A a été confirmée ou suspectée;

2. Type d’établissements dans lesquels la présence de la maladie de catégorie A a été confirmée ou suspectée;

3. Nombre d’animaux détenus dans les établissements dans lesquels la présence de la maladie de catégorie A a été confirmée ou suspectée;

4. Espèces touchées et risque de propagation de la maladie à l’homme;

5. Présence de la maladie chez des animaux sauvages;

6. Densité des populations animales des espèces répertoriées dans les zones où la maladie est présente;

7. Densité des établissements détenant des animaux des espèces répertoriées dans les zones où la maladie est présente;

8. Origine du ou des foyers;

9. Traçabilité et possibilité de procéder à la recherche des contacts;

10. Courbe d’incidence des foyers

11. Modèles de simulation utilisés pour évaluer quand et si la vaccination est pertinente, si ces informations sont disponibles;

12. Capacité de mise à mort et programme de mise à mort et d’élimination dans les établissements où les animaux sont mis à mort;

13. Mouvements d’animaux ou de produits potentiellement infectés quittant la zone réglementée mise en place conformément au règlement délégué (UE) 2020/687;

14. Taux de propagation de l’agent pathogène par l’air ou par vecteur à partir des établissements ou de la zone où la présence de la maladie de catégorie A a été confirmée;

15. Efficacité des autres mesures de lutte contre la maladie prises et ressources disponibles pour les appliquer;

16. Niveau de préparation et capacités des autorités compétentes et des autres acteurs concernés;

17. Analyse économique: analyse coût-avantage;

18. Préoccupations commerciales: conséquences sur le statut «indemne de maladie» de l’État membre concerné et restrictions commerciales susceptibles d’être imposées par des territoires ou pays tiers à la suite de la vaccination.

2. Vaccination d’animaux sauvages

Outre les critères prévus au point 1, les critères suivants sont pris en considération:

1. la mortalité d’animaux sauvages due à la maladie de catégorie A;

2. la connaissance de la population et de la dynamique écologique des animaux sauvages touchés;

3. l’étendue de la zone concernée (où des animaux atteints sont trouvés);

4. le risque de propagation de la maladie à d’autres espèces répertoriées d’animaux sauvages ou en dehors de la zone susmentionnée;

5. le risque de propagation de la maladie de catégorie A à des animaux détenus ou à des êtres humains;

6. la disponibilité de vaccins et de systèmes de vaccination pour distribuer le vaccin au sein de la population cible;

7. la possibilité de contrôler la vaccination et de mettre en place un système de surveillance permettant de détecter l’agent pathogène concerné et d’évaluer l’efficacité de la vaccination.

PARTIE 2

ÉVALUATION SIMPLIFIÉE DE LA STRATÉGIE DE VACCINATION

1. Nombre d’établissements dans lesquels la présence de la maladie de catégorie A a été confirmée ou suspectée;

2. Type d’établissements dans lesquels la présence de la maladie de catégorie A a été confirmée ou suspectée;

3. Nombre d’animaux détenus dans les établissements dans lesquels la présence de la maladie de catégorie A a été confirmée ou suspectée;

4. Espèces touchées;

5. Capacité de mise à mort et programme de mise à mort et d’élimination dans les établissements où les animaux sont mis à mort;

6. Taux de propagation de l’agent pathogène par l’air ou par vecteur à partir des établissements ou de la zone où la présence de la maladie de catégorie A a été confirmée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R0361-20260602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).