Informations à faire figurer dans le plan de vaccination officiel
PARTIE 1
1. Animaux détenus
a) la description et les résultats de l’évaluation effectuée conformément à l’annexe II, y compris la situation épidémiologique et les informations pertinentes ayant servi de base à l’évaluation;
b) les principaux objectifs et cibles de la stratégie de vaccination choisie et du plan de vaccination officiel;
c) la description géographique détaillée de la zone de vaccination dans laquelle la vaccination doit être pratiquée et l’emplacement des établissements détenant des animaux à vacciner, lorsque ces informations sont disponibles et s’il y a lieu, y compris sur des cartes;
d) le cas échéant, la description géographique détaillée de la zone bordant la zone de vaccination (la zone entourant la zone de vaccination) et l’emplacement des établissements détenant des animaux des espèces répertoriées, lorsque ces informations sont disponibles, y compris sur des cartes;
e) le nombre d’établissements détenant des animaux des espèces répertoriées situés dans la zone de vaccination et, s’il diffère, le nombre d’établissements dans lesquels la vaccination doit être pratiquée;
f) le nombre estimé d’animaux détenus des espèces répertoriées à vacciner, leurs catégories et, si c’est pertinent, leur âge;
g) l’utilisation finale prévue des animaux vaccinés et des produits qui en sont tirés;
h) les catégories d’animaux exemptées de vaccination et la raison de cette exemption;
i) les modalités d’administration du vaccin et le système de supervision de l’administration du vaccin;
j) la durée prévue de la vaccination, du début de la vaccination jusqu’à la fin de la surveillance effectuée après la vaccination;
k) le résumé des caractéristiques du vaccin, y compris le nom du ou des produits et le nom du ou des fabricants, ainsi que les voies d’administration;
l) une mention précisant si le vaccin est utilisé conformément à l’article 110, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/6;
m) les renseignements concernant la surveillance clinique et en laboratoire renforcée visée à l’article 9, point 1 c), et à l’article 10, point 2 b);
n) les règles d’hygiène et de biosécurité à appliquer;
o) le système d’enregistrement des données relatives à la vaccination;
p) les restrictions applicables aux mouvements des animaux vaccinés et des produits qui en sont tirés et les autres mesures d’atténuation des risques à mettre en place pour lutter contre la propagation possible de la maladie, ainsi que leur durée, en plus de celles prévues par le présent règlement;
q) la campagne de communication à mettre en place pour informer les opérateurs et le public de la vaccination, y compris de la sécurité pour la consommation humaine des produits d’origine animale tirés d’animaux vaccinés des espèces répertoriées;
r) les autres éléments jugés opportuns par l’autorité compétente.
2. Animaux sauvages
Si la vaccination concerne des animaux sauvages des espèces répertoriées, le plan de vaccination officiel comporte les informations visées aux points 1 a), 1 b), 1 j), 1 k), 1 l), 1 m), 1 n), 1 o), 1 p) et 1 q), ainsi que les informations suivantes:
a) la description géographique détaillée de la zone de vaccination et, le cas échéant, de la zone bordant la zone de vaccination;
b) le nombre estimé d’animaux sauvages des espèces répertoriées à vacciner;
c) les mesures à adopter pour éviter un grand nombre de mouvements d’animaux sauvages;
d) les périodes ou saisons de vaccination, le cas échéant;
e) le mode d’administration des vaccins.
PARTIE 2
INFORMATIONS SIMPLIFIÉES À FAIRE FIGURER DANS LE PLAN DE VACCINATION OFFICIEL
a) la description et les résultats de l’évaluation effectuée conformément à l’annexe II, y compris la situation épidémiologique et les informations pertinentes ayant servi de base à l’évaluation;
b) les principaux objectifs et cibles de la stratégie de vaccination choisie et du plan de vaccination officiel;
c) le nombre d’établissements détenant des animaux des espèces répertoriées à vacciner;
d) le nombre estimé d’animaux détenus des espèces répertoriées à vacciner, leurs catégories et, si c’est pertinent, leur âge;
e) les catégories d’animaux exemptées de vaccination et la raison de cette exemption;
f) le système de supervision de l’administration du vaccin;
g) le résumé des caractéristiques du vaccin, y compris le nom des produits et le nom des fabricants.