Article annexe IV

Informations préliminaires à fournir aux autres États membres et à la Commission avant la vaccination

L’État membre qui a l’intention de pratiquer la vaccination contre des maladies de catégorie A doit fournir les informations suivantes avant le début de la vaccination:

a) une brève justification de la vaccination;

b) la stratégie choisie et les raisons de ce choix;

c) les espèces d’animaux qui seront vaccinées, en précisant si des animaux sauvages seront concernés par la vaccination;

d) une estimation du nombre d’animaux qui seront vaccinés;

e) une estimation de la durée de la vaccination;

f) le type et la dénomination commerciale du vaccin utilisé, en indiquant si le vaccin sera utilisé conformément à l’article 110, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/6;

g) une description de la zone de vaccination estimée.