Règlement délégué (UE) 2023/361 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0361-20260602, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2022).
TexteRèglement délégué (UE) 2023/361
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/361
VersionConsolidée au 02/06/2026 (CELEX 02023R0361-20260602)
RéférenceAnnexe V du règlement délégué (UE) 2023/361EUR-Lex →
Informations minimales à enregistrer sur la vaccination
1. Animaux détenus
— Identification individuelle, le cas échéant conformément au règlement (UE) 2019/2035,
— espèce et catégorie,
— numéro d’enregistrement de l’établissement,
— nombre d’animaux vaccinés,
— nombre de doses vaccinales administrées,
— type et nom du vaccin,
— date de vaccination,
— date de mise à mort (le cas échéant),
— date et méthode d’élimination de la carcasse (le cas échéant),
2. Animaux sauvages
— Régions ou zones où les animaux sauvages sont vaccinés,
— mode d’administration des vaccins,
— période de vaccination,
— type et nom du vaccin,
— nombre de doses vaccinales distribuées,
— méthodes de contrôle de l’efficacité de la vaccination et méthodes de surveillance de la maladie dans les zones vaccinées.
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