Règlement délégué (UE) 2023/361 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0361-20260602, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/361
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/361
VersionConsolidée au 02/06/2026 (CELEX 02023R0361-20260602)
RéférenceAnnexe V du règlement délégué (UE) 2023/361EUR-Lex →

Informations minimales à enregistrer sur la vaccination

1. Animaux détenus

— Identification individuelle, le cas échéant conformément au règlement (UE) 2019/2035,

— espèce et catégorie,

— numéro d’enregistrement de l’établissement,

— nombre d’animaux vaccinés,

— nombre de doses vaccinales administrées,

— type et nom du vaccin,

— date de vaccination,

— date de mise à mort (le cas échéant),

— date et méthode d’élimination de la carcasse (le cas échéant),

2. Animaux sauvages

— Régions ou zones où les animaux sauvages sont vaccinés,

— mode d’administration des vaccins,

— période de vaccination,

— type et nom du vaccin,

— nombre de doses vaccinales distribuées,

— méthodes de contrôle de l’efficacité de la vaccination et méthodes de surveillance de la maladie dans les zones vaccinées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R0361-20260602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).