Règlement délégué (UE) 2023/361 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0361-20260602, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/361
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/361
VersionConsolidée au 02/06/2026 (CELEX 02023R0361-20260602)
RéférenceAnnexe VI du règlement délégué (UE) 2023/361EUR-Lex →

Informations minimales que l’autorité compétente doit fournir aux autres États membres et à la Commission sur la mise en œuvre de la vaccination

1. Informations minimales à consigner dans les rapports

| | Stratégie de vaccination d’urgence | Stratégie de vaccination préventive

| Vaccination suppressive | Vaccination protectrice | Chez des animaux sauvages

| Description de la zone de vaccination et de la zone bordant la zone de vaccination | LE CAS ÉCHÉANT | OUI | OUI | LE CAS ÉCHÉANT

| Nombre total d’établissements et nombre total d’établissements dans chaque zone de vaccination (le cas échéant) | OUI | OUI | NON | OUI

| Nombre total d’animaux à vacciner (par espèce) et nombre total d’animaux dans chaque zone de vaccination (le cas échéant) | OUI | OUI | NON | OUI

| Nombre total d’établissements soumis à la vaccination (le cas échéant dans chaque zone de vaccination) | OUI | OUI | NON | OUI

| Nombre total d’animaux vaccinés, par espèce (le cas échéant dans chaque zone de vaccination) | OUI | OUI | NON | OUI

| Nombre total de doses administrées ou distribuées | OUI | OUI | OUI | OUI

| Date prévue d’achèvement de la vaccination | NON | OUI | OUI | OUI

| Nombre total d’animaux vaccinés mis à mort | OUI | LE CAS ÉCHÉANT | NON | NON

| Dates de mise à mort des animaux vaccinés (vaccination suppressive) ou date prévue d’achèvement de la mise à mort (vaccination protectrice le cas échéant) | OUI | LE CAS ÉCHÉANT | NON | NON

2. Moments et fréquence minimale de transmission des rapports

| Stratégie de vaccination d’urgence | Vaccination préventive

| Vaccination suppressive | Vaccination protectrice | Chez des animaux sauvages

| Dans les 7 jours suivant la fin de l’administration du vaccin à tous les animaux figurant dans le plan de vaccination officiel | Au moins une fois toutes les deux semaines pour le premier mois de vaccination et une fois par mois pour la durée restante de la vaccination pour les campagnes d’un an ou moins | Au moins une fois par mois pour les campagnes de vaccination d’un an ou moins | Une fois par an

| Au moins une fois à la fin de la vaccination annuelle pour les campagnes de vaccination pluriannuelles | Au moins tous les 6 mois pour les campagnes de vaccination pluriannuelles

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R0361-20260602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).