Version consolidée au 08/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0366-20250108, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/366
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/366
VersionConsolidée au 08/01/2025 (CELEX 02023R0366-20250108)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/366EUR-Lex →
1. La préparation spécifiée en annexe, ainsi que dans les règlements d’exécution (UE) no 306/2013, (UE) no 787/2013, (UE) 2015/1020 et (UE) 2017/2276, et les prémélanges contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 9 septembre 2023, conformément aux règles applicables avant le 9 mars 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la préparation spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 9 mars 2024, conformément aux règles applicables avant le 9 mars 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
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