Règlement d’exécution (UE) 2023/366 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/366
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/366
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0366)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/366EUR-Lex →

(11) Puisque l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu d’abroger le règlement (UE) no 107/2010 et le règlement d’exécution (UE) no 885/2011.

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