(4) En vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification des conditions d’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 fixées dans le règlement d’exécution (UE) no 306/2013, le règlement d’exécution (UE) no 787/2013, le règlement d’exécution (UE) 2015/1020 et le règlement d’exécution (UE) 2017/2276 a été introduite pour tenir compte du changement du nom de l’additif de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 du fait de la modification de la taxinomie de la souche. Cette demande était accompagnée des données pertinentes étayant la demande de modification, comme l’exige l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2023/366 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/366
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/366
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0366)
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