Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits obtenus dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 14 septembre 2023, à l’exception des cynorrhodons et des thés contenant de la nicotine.
Règlement (UE) 2023/377 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/377
RattachementRèglement (UE) 2023/377
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0377)
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