(16) Une demande de modification des LMR existantes pour le quizalofop-P résultant de l’utilisation de quizalofop-P-éthyle sur le carvi a été introduite au titre de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2023/377 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/377
RattachementRèglement (UE) 2023/377
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023R0377)
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