Article considérant 18

(18) Toutes les demandes de renouvellement de l’approbation de la substance active «aluminosilicate de sodium» ont été retirées et la procédure de renouvellement a été clôturée avant que l’EFSA ait mené à terme son évaluation des risques. L’approbation de l’aluminosilicate de sodium a expiré le 31 août 2019. L’aluminosilicate de sodium a été temporairement inscrit à l’annexe IV dans l’attente de la finalisation de son évaluation réalisée au titre de la directive 91/414/CEE et dans l’attente de son réexamen au titre de l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005. Suite à l’expiration de l’approbation de cette substance, l’Autorité l’a incluse dans sa déclaration sur les substances actives des pesticides ne nécessitant pas de réexamen des LMR existantes au titre de l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005. Dans cette déclaration, l’Autorité a indiqué que les éléments de preuve permettant de conclure à la sécurité de cette substance étaient insuffisants, car elle ne dispose pas d’un ensemble complet de données toxicologiques. Par conséquent, et compte tenu également du fait que l’aluminosilicate de sodium contribue à l’exposition alimentaire globale de l’homme à l’aluminium, qui dépasse déjà la dose hebdomadaire tolérable pour une partie importante de la population européenne, il convient de fixer toutes les LMR pour cette substance active à la LD et de les inscrire à l’annexe V conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), en liaison avec l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005.