(19) En ce qui concerne le thiabendazole, dans le cadre de la présentation de plusieurs demandes au titre de l’article 6, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, sollicitant des modifications des LMR existantes pour le thiabendazole dans plusieurs cultures, un demandeur a communiqué des informations qui n’étaient pas disponibles au moment de l’examen réalisé conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005 sur les méthodes d’analyse du thiabendazole dans les «produits d’origine animale».
Règlement (UE) 2023/377 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/377
RattachementRèglement (UE) 2023/377
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023R0377)
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