Règlement (UE) 2023/377 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/377
RattachementRèglement (UE) 2023/377
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023R0377)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2023/377EUR-Lex →

(22) En ce qui concerne le thiabendazole dans les «produits à base de bovins», les «produits à base de caprins», le lait de bovins et le lait de caprins, les données disponibles sont suffisantes pour établir une LMR à la LD de 0,01 mg/kg sur la base de la charge alimentaire actualisée du bétail dans l’Union européenne. Par conséquent, il convient d’abaisser les LMR pour les aligner sur les LMR fixées pour les médicaments vétérinaires par le règlement (UE) no 37/2010 de la Commission, car il est attendu que l’exposition résultant de l’utilisation des substances concernées dans des médicaments vétérinaires soit plus élevée que celle résultant de leur utilisation dans des produits phytopharmaceutiques. Les LMR existantes pour les muscles et la graisse de volailles ainsi que les «œufs d’oiseaux» correspondent à des limites maximales de résidus établies par le Codex (CXL) qui ne sont pas pleinement étayées par des données. Par conséquent, il y a lieu d’abaisser les LMR existantes au niveau de la LD. Pour tous les autres produits d’origine animale, les données disponibles sont suffisantes pour établir une LMR à la LD de 0,01 mg/kg sur la base de la charge alimentaire actualisée du bétail dans l’Union européenne. Il convient dès lors d’abaisser les LMR existantes au niveau de la LD. Il y a lieu de supprimer à l’annexe II les notes de bas de page pertinentes insistant sur la nécessité de recueillir des données supplémentaires pour ces produits. Eu égard à l’avis motivé de l’Autorité ainsi qu’aux facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 entrant en ligne de compte, il convient de modifier les LMR comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).