Règlement (UE) 2023/377 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/377
RattachementRèglement (UE) 2023/377
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023R0377)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2023/377EUR-Lex →

(23) Toutes les demandes de renouvellement de l’approbation de la substance active «triadiménol» ont été retirées et la procédure de renouvellement a été clôturée avant que l’EFSA ait mené à terme son évaluation des risques. Par conséquent, l’approbation du triadiménol a expiré le 31 août 2019. Les CXL existantes pour les cucurbitacées à peau non comestible et les artichauts ne sont pas pleinement étayées par des données et la CXL existante pour les raisins n’est pas compatible avec les définitions des résidus retenues par l’Union. Il convient dès lors d’abaisser les LMR de ces produits au niveau de la LD. Pour tous les autres produits, il y a lieu d’abaisser les LMR existantes énoncées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la LD conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), en liaison avec l’article 17 dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).