Règlement (UE) 2023/377 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/377
RattachementRèglement (UE) 2023/377
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023R0377)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/377EUR-Lex →

(4) La substance active «chlorprophame» n’est pas approuvée dans l’Union. Une LMR provisoire a été fixée pour le chlorprophame dans les pommes de terre par le règlement (UE) 2021/155 de la Commission, car les données de surveillance ont révélé une contamination éventuelle des pommes de terre au-delà de la LD en cas de stockage dans des installations qui ont un historique d’utilisation du chlorprophame. En outre, ledit règlement exigeait des organisations et des industriels actifs dans le secteur du commerce de pommes de terre qu’ils élaborent et mettent en œuvre des pratiques de nettoyage nouvelles et plus efficaces afin de réduire cette contamination et qu’ils communiquent à la Commission de nouvelles données de surveillance afin qu’elle soit en mesure de réexaminer la LMR provisoire en question.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).