(5) La LMR provisoire applicable au chlorprophame dans les pommes de terre a été réexaminée sur la base des données de surveillance qui ont été communiquées à la Commission au 31 décembre 2021. Puisqu’il ressort des données de surveillance récentes qu’il est actuellement possible de parvenir à une LMR inférieure à 0,4 mg/kg, il convient de fixer cette LMR à 0,35 mg/kg.
Règlement (UE) 2023/377 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/377
RattachementRèglement (UE) 2023/377
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023R0377)
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