Article 1
La modification de la mention traditionnelle «Vin de paille», publiée au Journal officiel de l’Union européenne, est approuvée.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 28, paragraphes 2 et 3, ainsi qu’à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, la Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification de la mention traditionnelle «Vin de paille» transmise par la France et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission.
(3) Conformément à l’article 31, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/33, il convient dès lors d’approuver la modification de la mention traditionnelle «Vin de paille» et de l’inscrire dans le registre électronique des mentions traditionnelles protégées visé à l’article 25 du règlement d’exécution (UE) 2019/34.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
La modification de la mention traditionnelle «Vin de paille», publiée au Journal officiel de l’Union européenne, est approuvée.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.