(1) Conformément à l’article 28, paragraphes 2 et 3, ainsi qu’à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, la Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification de la mention traditionnelle «Vin de paille» transmise par la France et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/400 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/400
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/400
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0400)
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