Version consolidée au 23/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0402-20251123, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/402
VersionConsolidée au 23/11/2025 (CELEX 02023R0402-20251123)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/402EUR-Lex →
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0023657-0000, à la société MC (Netherlands) 1 B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
Toutefois, l’autorisation de l’Union ne s’applique ni sur le territoire du Royaume de Danemark ni sur le territoire du Royaume de Belgique, et ne s’applique pas non plus sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne pour la conservation des carburants destinés aux véhicules routiers à moteur non ferroviaires, sauf à des fins de recherche, de développement ou d’analyse.
L’autorisation de l’Union est valable du 15 mars 2023 au 28 février 2033.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.