Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2023/402 de la Commission du 22 février 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, consolidée au 23/11/2025.

Version consolidée au 23/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0402-20251123, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2023).

ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/402

Adopté le22 février 2023

VersionConsolidée au 23/11/2025

Contenu2 articles, 16 considérants, 1 annexe

CELEX02023R0402-20251123

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/402, consolidée au 23/11/2025EUR-Lex →

Considérants (16)

(1)

(1) Le 14 juin 2017, Dow Europe GmbH (ci-après le «demandeur») a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED», relevant du type de produits 6, tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, en vue de la conservation du carburant d’aviation, du pétrole brut et du distillat moyen, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de la France avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-NN032576-24. Le 16 avril 2020, le demandeur a retiré sa demande en ce qui concerne l’utilisation de «CMIT/MIT SOLVENT BASED» dans les carburants d’aviation. Le 31 octobre 2020, la demande a été transférée par le demandeur à Nutrition & Biosciences Netherlands B.V.

(2)

(2) La famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» comprend des produits destinés à la conservation de pétrole brut déshydraté et de produits raffinés (distillats moyens et légers) contenant du 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one et du 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one [«C(M)IT/MIT»] en tant que substance active, laquelle figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

(3)

(3) Le 28 août 2019, l’autorité compétente d’évaluation a transmis à l’Agence, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

(4)

(4) Le 7 avril 2020, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «CMIT/MIT SOLVENT BASED» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.

(5)

(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «CMIT/MIT SOLVENT BASED» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement. L’avis comportait une position minoritaire exprimée par le membre désigné par l’Allemagne, qui concluait que l’utilisation de «CMIT/MIT SOLVENT BASED» en tant qu’agent de conservation dans les carburants était contraire à la législation nationale de cet État membre [10e ordonnance fédérale sur le contrôle des émissions, § 2 (1) et (2)], qui interdit que les carburants destinés aux véhicules routiers à moteur contiennent des additifs comprenant des composés chlorés ou bromés et qui interdit la mise sur le marché d’additifs contenant du chlore ou du brome, étant donné que ces composés provoquent la formation de dioxines lors de la combustion des carburants.

(6)

(6) Le 15 janvier 2021, l’Agence a, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP.

(7)

(7) Afin de répondre aux préoccupations concernant la formation de dioxines exprimées dans la position minoritaire de l’avis, la Commission a demandé à l’Agence, le 24 juillet 2020, un avis, conformément à l’article 75, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 528/2012, afin d’estimer l’importance de la formation de dioxines et la contribution globale aux émissions de dioxines dues à l’utilisation de la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» dans les carburants utilisés pour le transport par route et par eau. La Commission a également demandé à l’Agence de préciser le niveau des risques pour l’environnement et la santé humaine liés à l’exposition aux dioxines par l’intermédiaire de l’environnement résultant de l’utilisation de la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED».

(8)

(8) Le 5 juillet 2021, l’Agence a soumis l’avis demandé à la Commission, dans lequel elle concluait que, bien que les conséquences potentielles de l’utilisation du C(M)IT/MIT en tant qu’agent de conservation dans le pétrole et le carburant ne puissent être négligées, il n’est pas possible de tirer de conclusions sur l’ampleur de la contribution potentielle de l’utilisation de C(M)IT/MIT dans les carburants en ce qui concerne l’exposition aux dioxines, ni sur les conséquences potentielles de la présence d’additifs chlorés tels que C(M)IT/MIT dans les carburants sur la santé humaine et sur l’environnement.

(9)

(9) Les objectifs de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil sont de protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants (POP), parmi lesquels figurent les dioxines. La Commission considère que le refus de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» n’entraînerait pas de réduction significative des émissions de dioxines par rapport à l’octroi de cette autorisation, étant donné que la mise sur le marché d’additifs contenant du chlore identiques ou similaires est actuellement autorisée par les États membres en vertu des mesures transitoires prévues par le règlement (UE) no 528/2012 ou pourrait l’être au titre d’autorisations nationales accordées conformément au règlement (UE) no 528/2012. En outre, en raison des ambitions du pacte vert pour l’Europe et du règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil («loi européenne sur le climat») dont l’objectif est d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, la quantité totale de carburant/combustible susceptible d’être traité avec la famille de produits biocides et brûlé dans les moteurs ou les systèmes de chauffage devrait considérablement baisser au cours des prochaines décennies. Par conséquent, la formation éventuelle de dioxines associée à l’utilisation de la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» diminuera en conséquence, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de la convention de Stockholm et du règlement (UE) 2019/1021.

(10)

(10) Le 16 novembre 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, le Danemark a présenté à la Commission une demande visant à ce que l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» ne s’applique pas sur son territoire, sur la base des motifs prévus à l’article 37, paragraphe 1, points a) et c), dudit règlement, étant donné que la présence de composés organiques halogénés tels que C(M)IT/MIT dans les carburants peut entraîner la formation de dioxines lors de la combustion des carburants, que des solutions de remplacement pour la conservation des carburants sans composés halogénés sont disponibles et que des agents de conservation des carburants ne sont pas utilisés par les raffineries ou dans les stations-service au Danemark.

(11)

(11) Le 12 décembre 2021, l’Allemagne a demandé à la Commission d’adapter les conditions de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» sur son territoire conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, sur la base des motifs prévus à l’article 37, paragraphe 1, points a) et c), dudit règlement, de manière à ne pas autoriser son utilisation pour la conservation des carburants destinés aux véhicules routiers à moteur non ferroviaires, sauf à des fins de recherche, de développement ou d’analyse conformément à la législation nationale telle que définie dans la 10e ordonnance fédérale sur le contrôle des émissions, en combinaison avec la loi allemande sur la circulation routière (Straßenverkehrsgesetz).

(12)

(12) Le 15 juillet 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, la Belgique a présenté à la Commission une demande visant à ce que l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» ne s’applique pas sur son territoire, sur la base des motifs prévus à l’article 37, paragraphe 1, points a) et c), dudit règlement, car elle considère que la présence de composés organiques halogénés tels que C(M)IT/MIT dans les carburants peut entraîner la formation de dioxines lors de la combustion des carburants, que la formation de dioxines devrait être réduite au minimum, et, lorsque cela est possible, totalement éliminée en Belgique, et que des solutions de remplacement pour la conservation des carburants sans composés halogénés sont disponibles.

(13)

(13) La Commission considère que les demandes formulées par l’Allemagne en vue d’adapter les conditions et par le Danemark et la Belgique en vue de ne pas appliquer l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» sur les territoires respectifs de ces États membres, conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, peuvent être considérées comme justifiées par des motifs ayant trait à la protection de l’environnement et à la protection de la santé et de la vie humaines, conformément à l’article 37, paragraphe 1, points a) et c), dudit règlement, étant donné que la présence de composés organiques halogénés, tels que C(M)IT/MIT, dans les carburants peut entraîner la formation de dioxines pendant la combustion des carburants.

(14)

(14) En conséquence, la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» ne devrait pas être autorisée au Danemark et en Belgique et ne devrait pas être utilisée en Allemagne pour la conservation des carburants destinés aux véhicules routiers à moteur non ferroviaires, sauf à des fins de recherche, de développement ou d’analyse.

(15)

(15) Par conséquent, la Commission souscrit à l’avis de l’Agence et estime qu’il convient d’accorder une autorisation de l’Union pour «CMIT/MIT SOLVENT BASED» avec les adaptations demandées pour l’Allemagne, le Danemark et la Belgique conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

(16)

(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

Article 1

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0023657-0000, à la société MC (Netherlands) 1 B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.

Toutefois, l’autorisation de l’Union ne s’applique ni sur le territoire du Royaume de Danemark ni sur le territoire du Royaume de Belgique, et ne s’applique pas non plus sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne pour la conservation des carburants destinés aux véhicules routiers à moteur non ferroviaires, sauf à des fins de recherche, de développement ou d’analyse.

L’autorisation de l’Union est valable du 15 mars 2023 au 28 février 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE — Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

CMIT/MIT SOLVENT BASED

Type(s) de produit

TP06: Protection des produits pendant le stockage

Numéro d’autorisation EU-0023657-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides EU-0023657-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1. 1. Nom de famille

| Nom | CMIT/MIT SOLVENT BASED

1. 2. Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP06: Protection des produits pendant le stockage

1. 3. Titulaire de l’autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | MC (Netherlands) 1 B.V.

| Adresse | Montrealweg 15 3197KH Botlek Rotterdam NL

| Numéro de l’autorisation | | EU-0023657-0000

| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | | EU-0023657-0000

| Date de l’autorisation | | 15.3.2023

| Date d’expiration de l’autorisation | | 28.2.2033

1. 4. Fabricant(s) du produit

| Nom du fabricant | Microbial Control (Switzerland) GmbH

| Adresse du fabricant | Hungerbüelstrasse 22 8500 Frauenfeld Suisse

| Emplacement des sites de fabrication | Microbial Control (Switzerland) GmbH site 1 AD Productions BV, Markweg Zuid 27 4794 SN Heijningen Pays-Bas

| Nom du fabricant | Theseo Deutschland GmbH

| Adresse du fabricant | Kolpingstrasse 4 49835 Wietmarschen Allemagne

| Emplacement des sites de fabrication | Theseo Deutschland GmbH site 1 Kolpingstrasse 4 49835 Wietmarschen Allemagne

| Nom du fabricant | Fuelcare Limited

| Adresse du fabricant | Unit 13, Stadium Point Business Park, Oteley Road SY2 6NE Shrewsbury Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

| Emplacement des sites de fabrication | Fuelcare Limited Unit 13, Stadium Point Business Park, Oteley Road SY2 6NE Shrewsbury Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

1. 5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | C(M)IT/MIT (3:1)

| Nom du fabricant | Jiangsu FOPIA Chemicals Co., Ltd (Specialty Electronic Materials Switzerland GmbH)

| Adresse du fabricant | Touzeng Village, Binhuai Town 224555 Binhai County, Yancheng City, Jiangsu Chine

| Emplacement des sites de fabrication | Jiangsu FOPIA Chemicals Co., Ltd (Specialty Electronic Materials Switzerland GmbH) site 1 Touzeng Village, Binhuai Town 224555 Binhai County, Yancheng City, Jiangsu Chine

| Substance active | C(M)IT/MIT (3:1)

| Nom du fabricant | Dalian Bio-chem Company Limited

| Adresse du fabricant | No 18, Mubai Road, Songmudao Chemical Industry Park, PuWan New District, Liaoning Province 116308 Dalian Chine

| Emplacement des sites de fabrication | Dalian Bio-chem Company Limited site 1 No 18, Mubai Road, Songmudao Chemical Industry Park, PuWan New District, Liaoning Province 116308 Dalian Chine

2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

| Butyl carbitol | 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol | Substance non active | 112-34-5 | 203-961-6 | 0-89,2 % (p/p)

2. 2. Type(s) de formulation

| Type(s) de formulation | AL Autre liquide

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP

1. MÉTA-RCP 1 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1. 1. Méta-RCP 1 identificateur

| Identificateur | Meta SPC: Meta SPC KATHON FP

1. 2. Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-1

1. 3. Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP06: Protection des produits pendant le stockage

2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 1

2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

2. 2. Type(s) de formulation des méta-RCP 1

| Type(s) de formulation | AL Autre liquide

3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

| Mentions de danger |

H314: Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves.

H317: Peut provoquer une allergie cutanée.

H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

EUH071: Corrosif pour les voies respiratoires.

| Conseils de prudence |

P260: Ne pas respirer les vapeurs.

P272: Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

P273: Éviter le rejet dans l’environnement.

P280: Porter gants de protection / vêtements de protection / protection oculaire.

P321: Traitement spécifique (voir instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).

P301 + P330 + P331: EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.

P302 + P352: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment l’eau.

P303 + P361 + P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau [ou se doucher].

P304 + P340: EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

P310: Appeler immédiatement Centre antipoison ou médecin.

P362 + P364: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation.

P391: Recueillir le produit répandu.

P333 + P313: En cas d’irritation ou d’éruption cutanée: Consulter.

P405: Garder sous clef.

P501: Éliminer le contenu dans un établissement agréé conformément aux réglementations locales, régionales, nationales et internationales.

4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP

4. 1. Description de l’utilisation

Tableau 1

Préservation du pétrole brut déshydraté et des produits raffinés (combustibles distillés moyens et légers), avec une teneur maximale en eau de 2 %

| Type de produit | TP06: Protection des produits pendant le stockage

| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | Préservation du pétrole brut déshydraté et des produits raffinés (combustibles distillés moyens et légers), avec une teneur maximale en eau de 2 %

| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |

Nom scientifique: Champignons/moisissures

Nom commun: moisissures

Stade de développement: cellules végétatives et spores

Nom scientifique: Champignon /levure

Nom commun: levure

Stade de développement: cellules végétatives

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: cellules végétatives

| Domaine(s) d’utilisation |

utilisation en intérieur

La famille des produits biocides est recommandée pour contrôler les micro-organismes dans le pétrole brut déshydraté et les produits raffinés (combustibles distillés moyens et légers), avec une teneur maximale en eau de 2 %.

La famille des produits biocides ne doit pas être utilisée pour la préservation des carburants d’aviation, des naphtes, des alcènes/oléfines et des aromatiques (structures simples et plus complexes).

| Méthode(s) d’application |

Méthode d’application: Chargement d’un produit biocide dans une cuve de mélange contenant du pétrole brut déshydraté ou des produits raffinés (combustibles distillés moyens et légers)

Description détaillée:

Le produit biocide est ajouté en dose unique au moment de la fabrication, du stockage ou de l’expédition.Doser le produit biocide dans le fluide d’utilisation finale de façon à assurer un mélange adéquat, en utilisant un système de dosage automatisé ou en le versant manuellement à l’aide d’un système de dosage de mesure sûr. Le produit biocide ne doit pas être distribué tel quel dans un réservoir de carburant vide. Les réservoirs de carburant traités avec un produit biocide doivent être remplis à au moins 10 % afin de garantir une bonne homogénéisation du produit biocide, ce qui renforce l’efficacité du traitement Les réservoirs de carburant et les puisards doivent être régulièrement vidés de leur eau. Après le traitement, évacuez les micro-organismes morts et autres débris du combustible traité qui s’accumulent au fond du réservoir. Les filtres doivent également être vérifiés fréquemment et examinés pour détecter l’accumulation de solides en suspension. À chaque entretien périodique, les réservoirs doivent être contrôlés pour vérifier la croissance microbienne.

| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |

Taux d’application: Conservation pour le stockage à moyen et long terme et traitement curatif de 50 à 100 ppm v/v de produit biocide tel que fourni. Produits raffinés (combustibles distillés moyens et légers) et pétrole brut déshydraté - Conservation à moyen/long terme : 50 à 150 ppm v/v de produit biocide tel que fourni - Traitement curatif : 200 à 400 ppm v/v de produit biocide tel que fourni -

Nombre et fréquence des applications:

Pétrole brut déshydraté:

Conservation à moyen/long terme :

— 50 à 150 ppm v/v de produit biocide tel que fourni (0,75-2,25 ppm v/v CMIT/MIT), le temps de contact doit être de 1 à 4 semaines, selon la dose utilisée.

Traitement curatif:

— Bactéries : 200 à 400 ppm v/v de produit biocide tel que fourni (3-6 ppm v/v CMIT/MIT) le temps de contact doit être de 1 à 3 jours, selon la dose utilisée.

— Champignons (levures/moules) : 400 ppm v/v de produit biocide tel que fourni (6 ppm v/v CMIT/MIT) le temps de contact doit être de 1 à 3 jours, selon la dose utilisée.

Produits raffinés (combustibles distillés moyens et légers) :

Conservation à moyen/long terme :

— 50 à 150 ppm v/v de produit biocide tel que fourni (0,75-2,25 ppm v/v CMIT/MIT), le temps de contact doit être de 1 à 4 semaines, selon la dose utilisée.

Traitement curatif:

— Bactéries : 200 à 400 ppm v/v de produit biocide tel que fourni (3-6 ppm v/v CMIT/MIT) le temps de contact doit être de 1 à 3 jours, selon la dose utilisée.

— Champignons (levures/moules) : 400 ppm v/v de produit biocide tel que fourni (6 ppm v/v CMIT/MIT) le temps de contact doit être de 1 à 3 jours, selon la dose utilisée.

Répéter si nécessaire lorsqu’une contamination est détectée.

| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels

| Dimensions et matériaux d’emballage |

Les flacons : 5L nominal, dont le matériau de fabrication consiste en polyéthylène haute densité (PEHD)

Seaux : 20L nominal, dont le matériau de fabrication consiste en polyéthylène haute densité (PEHD)

Seaux :25L nominal, dont le matériau de fabrication consiste en polyéthylène haute densité (PEHD)

Tambours : 215L nominal, dont le matériau de fabrication consiste en polyéthylène haute densité (PEHD)

Tambours : 220L nominal, dont le matériau de fabrication consiste en polyéthylène haute densité (PEHD)

Conteneur pour vrac intermédiaire (IBC): 1 000L nominal, , dont le matériau de fabrication consiste en polyéthylène haute densité (PEHD)

4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général.

4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général.

4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4. 1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4. 1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 1

5. 1. Consignes d’utilisation

— Toujours lire l’étiquetage et la notice avant utilisation et suivre toutes les consignes.

— Respecter les conditions d’utilisation du produit biocide (concentration, temps de contact, température, pH, etc.).

— Pour une conservation à moyen/long terme, la durée de contact doit être de 1 à 4 semaines, en fonction de la dose utilisée. Pour un traitement curatif, l’effet biocide est obtenu après 1 à 3 jours.

— Les produits doivent être utilisés uniquement pour un stockage à moyen ou long terme ou pour un traitement curatif. Ne pas utiliser en cas de systèmes à forte rotation.

— Vérifier régulièrement la concentration résiduelle de la substance active (tant dans la phase combustible que dans la phase aqueuse) entre les transferts de combustible afin de s’assurer de l’absence de contamination entre les traitements. Le choix des intervalles entre les traitements est basé sur le contrôle des concentrations de substances actives résiduelles.

— Des tests microbiologiques visant à prouver l’adéquation de la préservation doivent être entrepris (tant dans la phase combustible que dans la phase aqueuse) par l’utilisateur du produit afin de déterminer la dose efficace du conservateur pour la matrice, l’emplacement ou le système spécifique. Si nécessaire, consulter le fabricant du produit de conservation.

Utilisation non autorisée au Royaume du Danemark et au Royaume de Belgique.

Applicable uniquement en République fédérale d’Allemagne : Ne pas utiliser les produits pour la préservation des carburants pour les véhicules routiers non ferroviaires, sauf à des fins de recherche, de développement ou d’analyse.

5. 2. Mesures de gestion des risques

— Pour la conservation jusqu’à la dose de 6 ppm, la quantité maximale de pétrole brut déshydraté traité ou de produits raffinés vidés quotidiennement par site est de 15 000 m3.

— Pour la conservation jusqu’à la dose de 3 ppm, la quantité maximale de pétrole brut déshydraté traité ou de produits raffinés vidés quotidiennement par site est de 35 000 m3.

Lors de la manipulation du produit biocide:

— Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques et respectant la norme européenne EN 374 (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit) et une combinaison de protection (au moins de type 6 EN13034), au cours de la phase de manipulation du produit.

— Porter des lunettes de protection contre les produits chimiques, conformes à la norme européenne EN 166, pendant la phase de manipulation du produit.

— Les mesures techniques et organisationnelles suivantes doivent être mises en œuvre :

— effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail ;

— l’utilisation d’une pompe doseuse pour le chargement manuel est requise ;

— Minimisation des phases manuelles ;

— assurer une ventilation suffisante durant l’application du produit.

5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

— EN CAS D’INGESTION : Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Appelez un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin si vous ne vous sentez pas bien.

— EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Rincez la peau à l’eau (ou prenez une douche). Enlevez immédiatement tous les vêtements contaminés et lavez-les avant de les réutiliser.

— EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirer les lentilles de contact éventuelles, si facilement réalisable. Poursuivre le rinçage.

— EN CAS D’INHALATION : Évacuer la personne à l’air frais et la placer dans une position lui permettant de respirer confortablement.

— En cas d’irritation ou d’éruption cutanée : Obtenez un avis/une attention médicale.

— Tenir le récipient ou la notice à portée de main.

5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

— Rejet uniquement dans les stations d’épuration des eaux usées industrielles STP.

— Mettre au rebut le produit non utilisé, son emballage, etc. et tous les autres déchets, conformément aux réglementations locales.

— Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, les canalisations (par exemple évier, toilettes…) les égouts.

5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation : 24 mois

6. AUTRES INFORMATIONS

- 7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7. 1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial/noms commerciaux | KATHON FP 1.5 Biocide | Marché: UE

| T2642 | Marché: UE

| XC85957 | Marché: UE

| SPEC-AID 8Q700 | Marché: UE

| Predator 9015 | Marché: UE

| FuelClear M15 | Marché: UE

| BIOC41770A | Marché: UE

| Bactron B1770 | Marché: UE

| KATHON(TM) Fuel 15 Biocide | Marché: UE

| Numéro de l’autorisation | | EU-0023657-0001 1-1

1. MÉTA-RCP 2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1. 1. Méta-RCP 2 identificateur

| Identificateur | Meta SPC: Meta SPC KATHON HP

1. 2. Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-2

1. 3. Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP06: Protection des produits pendant le stockage

2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 2

2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

| Butyl carbitol | 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol | Substance non active | 112-34-5 | 203-961-6 | 87,9 - 89,2 % (p/p)

2. 2. Type(s) de formulation des méta-RCP 2

| Type(s) de formulation | AL Autre liquide

3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

| Mentions de danger |

H314: Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves.

H317: Peut provoquer une allergie cutanée.

H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

EUH071: Corrosif pour les voies respiratoires.

| Conseils de prudence |

P260: Ne pas respirer les vapeurs.

P272: Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

P280: Porter gants de protection conformes à la norme européenne EN 374 /vêtements de protection au moins de type 6 EN13034/ Porter des lunettes de protection contre les produits chimiques, conformes à la norme européenne EN 166.

P321: Traitement spécifique (voir instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).

P301 + P330 + P331: EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.

P302 + P352: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment d’eau.

P303 + P361 + P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau [ou se doucher].

P304 + P340: EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

P310: Appeler immédiatement Centre antipoison ou médecin.

P362 + P364: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation.

P363: Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

P333 + P313: En cas d’irritation ou d’éruption cutanée: Consulter.

P405: Garder sous clef.

P501: Éliminer le contenu dans un établissement agréé conformément aux réglementations locales, régionales, nationales et internationales.

P273: Éviter le rejet dans l’environnement.

P391: Recueillir le produit répandu.

4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP

4. 1. Description de l’utilisation

Tableau 1

Préservation du pétrole brut déshydraté et des produits raffinés (combustibles distillés moyens et légers), avec une teneur maximale en eau de 2 %

| Type de produit | TP06: Protection des produits pendant le stockage

| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: cellules végétatives

Nom scientifique: Champignons / levure

Nom commun: levure

Stade de développement: cellules végétatives

Nom scientifique: Champignons / moisissures

Nom commun: moisissures

Stade de développement: cellules végétatives

| Domaine(s) d’utilisation |

utilisation en intérieur

| Méthode(s) d’application |

Méthode d’application: Chargement d’un produit biocide dans une cuve de mélange contenant du pétrole brut déshydraté ou des produits raffinés (combustibles distillés moyens et légers)

Description détaillée:

Le produit biocide est ajouté en dose unique au moment de la fabrication, du stockage ou de l’expédition.Doser le produit biocide dans le fluide d’utilisation finale de façon à assurer un mélange adéquat, en utilisant un système de dosage automatisé ou en le versant manuellement à l’aide d’un système de dosage de mesure sûr. Le produit biocide ne doit pas être distribué tel quel dans un réservoir de carburant vide. Les réservoirs de carburant traités avec un produit biocide doivent être remplis à au moins 10 % afin de garantir une bonne homogénéisation du produit biocide, ce qui renforce l’efficacité du traitementLes réservoirs de carburant et les puisards doivent être régulièrement vidés de leur eau. Après le traitement, évacuez les micro-organismes morts et autres débris du combustible traité qui s’accumulent au fond du réservoir. Les filtres doivent également être vérifiés fréquemment et examinés pour détecter l’accumulation de solides en suspension. À chaque entretien périodique, les réservoirs doivent être contrôlés pour vérifier la croissance microbienne.

| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |

Taux d’application: Produits raffinés (combustibles distillés moyens et légers) et pétrole brut déshydraté - Conservation à moyen/long terme : 50 à 150 ppm v/v de produit biocide tel que fourni - Traitement curatif : 200 à 400 ppm v/v de produit biocide tel que fourni

Nombre et fréquence des applications:

Pétrole brut déshydraté:

Conservation à moyen/long terme :

— Bactéries : 33 à 200 ppm v/v de produit biocide tel que fourni (0,5 - 3 ppm v/v CMIT/MIT),

— Champignons (levures/moules) : 50 à 200 ppm v/v de produit biocide tel que fourni (0,75 - 3 ppm v/v CMIT/MIT), le temps de contact doit être de 1 à 4 semaines, selon la dose utilisée.

Traitement curatif

— Bactéries : 200 à 400 ppm v/v de produit biocide tel que fourni (3 - 6 ppm v/v CMIT/MIT) le temps de contact doit être de 1 à 3 jours, selon la dose utilisée.

— Champignons (levures/moules) : 400 ppm v/v de produit biocide tel que fourni (6 ppm v/v CMIT/MIT) le temps de contact doit être de 1 à 3 jours, selon la dose utilisée.

Produits raffinés (combustibles distillés moyens et légers) :

Conservation à moyen/long terme :

— Bactéries : 33 à 200 ppm v/v de produit biocide tel que fourni (0,5 - 3 ppm v/v CMIT/MIT), le temps de contact doit être de 1 à 4 semaines, selon la dose utilisée.

— Champignons (levures/moules) : 50 à 200 ppm v/v de produit biocide tel que fourni (0,75 - 3 ppm v/v CMIT/MIT), le temps de contact doit être de 1 à 4 semaines, selon la dose utilisée.

Traitement curatif

— Bactéries : 200 à 400 ppm v/v de produit biocide tel que fourni (3 - 6 ppm v/v CMIT/MIT) le temps de contact doit être de 1 à 3 jours, selon la dose utilisée.

— Champignons (levures/moules) : 400 ppm v/v de produit biocide tel que fourni (6 ppm v/v CMIT/MIT) le temps de contact doit être de 1 à 3 jours, selon la dose utilisée.

Répéter si nécessaire lorsqu’une contamination est détectée.

| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels

| Dimensions et matériaux d’emballage |

Les flacons : 5L nominal, , dont le matériau de fabrication consiste en polyéthylène haute densité (PEHD)

Seaux : 20L et 25L nominal, , dont le matériau de fabrication consiste en polyéthylène haute densité (PEHD)

Tambours : 215L et 220L nominal, , dont le matériau de fabrication consiste en polyéthylène haute densité (PEHD)

Conteneur pour vrac intermédiaire (IBC): 1 000L nominal, , dont le matériau de fabrication consiste en polyéthylène haute densité (PEHD)

4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général.

4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général.

4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4. 1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4. 1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 2

5. 1. Consignes d’utilisation

— Toujours lire l’étiquetage et la notice avant utilisation et suivre toutes les consignes.

— Respecter les conditions d’utilisation du produit biocide (concentration, temps de contact, température, pH, etc.).

— Les produits doivent être utilisés uniquement pour un stockage à moyen ou long terme ou pour un traitement curatif. Ne pas utiliser en cas de systèmes à forte rotation.

Utilisation non autorisée au Royaume du Danemark et au Royaume de Belgique.

5. 2. Mesures de gestion des risques

— Pour la conservation jusqu’à la dose de 6 ppm, la quantité maximale de pétrole brut déshydraté traité ou de produits raffinés vidés quotidiennement par site est de 15 000 m3.

— Pour la conservation jusqu’à la dose de 3 ppm, la quantité maximale de pétrole brut déshydraté traité ou de produits raffinés vidés quotidiennement par site est de 35 000 m3.

Lors de la manipulation du produit biocide:

— Porter des lunettes de protection contre les produits chimiques, conformes à la norme européenne EN 166, pendant la phase de manipulation du produit.

— Les mesures techniques et organisationnelles suivantes doivent être mises en œuvre :

— effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail ;

— l’utilisation d’une pompe doseuse pour le chargement manuel est requise ;

— Minimisation des phases manuelles ;

— assurer une ventilation suffisante durant l’application du produit.

5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

— EN CAS D’INGESTION : Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Appelez un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin si vous ne vous sentez pas bien.

— EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Rincez la peau à l’eau (ou prenez une douche). Enlevez immédiatement tous les vêtements contaminés et lavez-les avant de les réutiliser.

— EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirer les lentilles de contact éventuelles, si facilement réalisable. Poursuivre le rinçage.

— EN CAS D’INHALATION : Évacuer la personne à l’air frais et la placer dans une position lui permettant de respirer confortablement.

— En cas d’irritation ou d’éruption cutanée : Obtenez un avis/une attention médicale.

— Tenir le récipient ou la notice à portée de main.

5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

— Rejet uniquement dans les stations d’épuration des eaux usées industrielles STP.

— Mettre au rebut le produit non utilisé, son emballage, etc. et tous les autres déchets, conformément aux réglementations locales.

— Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, les canalisations (par exemple évier, toilettes…) les égouts.

5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

La durée de vie : 3 mois

6. AUTRES INFORMATIONS

- 7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7. 1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial/noms commerciaux | KATHON HP 120 Biocide | Marché: UE

| Numéro de l’autorisation | | EU-0023657-0002 1-2

| Butyl carbitol | 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol | Substance non active | 112-34-5 | 203-961-6 | 88,7 % (p/p)