(15) Par conséquent, la Commission souscrit à l’avis de l’Agence et estime qu’il convient d’accorder une autorisation de l’Union pour «CMIT/MIT SOLVENT BASED» avec les adaptations demandées pour l’Allemagne, le Danemark et la Belgique conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2023/402 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/402
Versionacte d'origine du 22/02/2023 (CELEX 32023R0402)
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