Règlement d’exécution (UE) 2023/402 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/402
Versionacte d'origine du 22/02/2023 (CELEX 32023R0402)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/402EUR-Lex →

(2) La famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» comprend des produits destinés à la conservation de pétrole brut déshydraté et de produits raffinés (distillats moyens et légers) contenant du 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one et du 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one [«C(M)IT/MIT»] en tant que substance active, laquelle figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

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