Article considérant 9

(9) Les objectifs de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil sont de protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants (POP), parmi lesquels figurent les dioxines. La Commission considère que le refus de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» n’entraînerait pas de réduction significative des émissions de dioxines par rapport à l’octroi de cette autorisation, étant donné que la mise sur le marché d’additifs contenant du chlore identiques ou similaires est actuellement autorisée par les États membres en vertu des mesures transitoires prévues par le règlement (UE) no 528/2012 ou pourrait l’être au titre d’autorisations nationales accordées conformément au règlement (UE) no 528/2012. En outre, en raison des ambitions du pacte vert pour l’Europe et du règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil («loi européenne sur le climat») dont l’objectif est d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, la quantité totale de carburant/combustible susceptible d’être traité avec la famille de produits biocides et brûlé dans les moteurs ou les systèmes de chauffage devrait considérablement baisser au cours des prochaines décennies. Par conséquent, la formation éventuelle de dioxines associée à l’utilisation de la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» diminuera en conséquence, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de la convention de Stockholm et du règlement (UE) 2019/1021.