(14) En conséquence, la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» ne devrait pas être autorisée au Danemark et en Belgique et ne devrait pas être utilisée en Allemagne pour la conservation des carburants destinés aux véhicules routiers à moteur non ferroviaires, sauf à des fins de recherche, de développement ou d’analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2023/402 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/402
Versionacte d'origine du 22/02/2023 (CELEX 32023R0402)
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