Règlement délégué (UE) 2023/409 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/409
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/409
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0409)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/409EUR-Lex →

Dans la partie II, sous PFC 1.C.I. a) i), point 2, de l’annexe I du règlement 2019/1009, le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e) 9 % en masse d’oxyde de calcium (CaO) total;».

Aller plus loin

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