Règlement délégué (UE) 2023/409 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/409
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/409
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32023R0409)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/409EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/1009 énonce les règles relatives à la mise sur le marché des fertilisants UE et abroge le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil à compter du 16 juillet 2022.

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