Règlement délégué (UE) 2023/409 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/409
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/409
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32023R0409)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2023/409EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2020/1666 de la Commission a modifié le règlement (CE) no 2003/2003 en introduisant le calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique (Ca-IDHA) en tant que nouveau type d’engrais CE. La teneur minimum en nutriments de cet engrais est de 9 % d’oxyde de calcium.

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