Règlement délégué (UE) 2023/409 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/409
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/409
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32023R0409)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/409EUR-Lex →

(4) Le Ca-IDHA est un engrais fournissant aux plantes le macroélément calcium. Lors de l’évaluation des conditions de son inclusion dans le règlement (CE) no 2003/2003, ce type d’engrais CE a été reconnu agronomiquement efficace. Il convient de modifier le règlement (UE) 2019/1009 pour prendre en compte l’évolution technique intervenue depuis son adoption et donc la teneur minimale en oxyde de calcium dans les engrais inorganiques solides simples à macroéléments devrait être abaissée de 12 % à 9 %. L’abaissement de la teneur minimale en oxyde de calcium introduirait ce type d’engrais dans le champ d’application des règles harmonisées et donc faciliterait sa libre circulation dans le marché unique. Cette adaptation est en rapport avec les critères d’efficacité agronomique des engrais et elle n’abaisse pas les normes élevées de protection de la santé humaine et de l’environnement établies dans le règlement (UE) 2019/1009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).