Règlement (UE) 2023/411 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/411
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2023/411
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0411)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2023/411EUR-Lex →

L’annexe du règlement (UE) 2019/1871 est remplacée par le texte suivant:

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