Règlement (UE) 2023/411 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/411
RattachementRèglement (UE) 2023/411
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0411)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/411EUR-Lex →

(1) Les nitrofuranes et leurs métabolites sont des agents antimicrobiens dont l’utilisation dans les denrées alimentaires d’origine animale dans l’Union est interdite. Par conséquent, les nitrofuranes sont inscrits au tableau 2 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission relatif aux substances interdites, pour lesquelles il n’est pas possible de fixer des limites maximales de résidus.

Aller plus loin

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