(2) Le règlement (UE) 2019/1871 de la Commission a établi des valeurs de référence (VR) pour certaines substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale, pour lesquelles aucune limite maximale de résidus n’a été fixée. À partir du 28 novembre 2022, une valeur de référence de 0,5 μg/kg est appliquée aux nitrofuranes et à leurs métabolites.
Règlement (UE) 2023/411 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/411
RattachementRèglement (UE) 2023/411
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0411)
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