(6) Les nourrissons et les enfants en bas âge constituent un groupe vulnérable de consommateurs. Étant donné que leur alimentation consiste notamment en des denrées alimentaires à base de lait en poudre, il convient que cette exemption ne s’applique pas aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite.
Règlement (UE) 2023/411 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/411
RattachementRèglement (UE) 2023/411
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0411)
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