Règlement (UE) 2023/411 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/411
RattachementRèglement (UE) 2023/411
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0411)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/411EUR-Lex →

(8) Il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1871 en conséquence.

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