(9) La valeur de référence au niveau 0,5 μg/kg pour les nitrofuranes et leurs métabolites s’applique à partir du 28 novembre 2022. Afin d’éviter que les produits transformés concernés dont la teneur en SEM est supérieure à la VR soient inutilement retirés du marché sur le fondement de l’hypothèse erronée d’une utilisation illégale de nitrofuranes, il est nécessaire d’appliquer l’exemption rétroactivement à partir de la même date.
Règlement (UE) 2023/411 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/411
RattachementRèglement (UE) 2023/411
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0411)
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