Règlement délégué (UE) 2023/439 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/439
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/439
Versionacte d'origine du 16/12/2022 (CELEX 32023R0439)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/439EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1160 de la Commission a autorisé l’utilisation du chlorure de nicotinamide riboside dans, entre autres, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids pour la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes, sous certaines conditions.

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